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01 Textes vérifiés et datés02 Sources officielles accessibles03 Lecture claire, sans accusation

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Droit des commerces et tranquillité publique

4 articles
!Travail dissimulé
Actualités juridiques18 août 202613 min de lecture
Ressource associée au Label JAB

Travail au noir : une fausse économie aux conséquences bien réelles

Emploi non déclaré, heures cachées, faux indépendants, bénévolat détourné et sous-traitance : les situations à risque et les sanctions encourues.

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!Responsabilité du gérant
Actualités juridiques18 août 202614 min de lecture
Ressource associée au Label JAB

Servir un client manifestement ivre : jusqu’où va la responsabilité du gérant d’un bar ?

Refus de servir, amende, fermeture administrative, responsabilité civile et conséquences possibles après un accident : la règle et les bons réflexes.

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2hRéglementation de Dordogne
Actualités juridiques18 août 202614 min de lecture
Ressource associée au Label JAB

Bars et établissements de nuit : dépasser l’heure légale de fermeture n’est pas un simple retard

Fermeture à 2 heures, dérogations jusqu’à 5 heures, régime des discothèques, nuisances et fermeture administrative : les règles applicables depuis février 2026.

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§Décryptage juridique
Actualités juridiques18 août 202612 min de lecture
Ressource associée au Label JAB

Cigarettes de contrebande dans les bars : une « petite vente » qui peut devenir une participation au trafic

Revente légale, marchandises clandestines, responsabilité du gérant, de l’acheteur et sanctions : ce que prévoit réellement le droit français.

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