Charte des avis et modération

Charte des avis et des réponses · version 2026-09-06.1

Un avis négatif ou signé d’un pseudonyme n’est pas un abus. Même règle pour toutes les notes : faits vécus, respect des personnes et aucune donnée privée. L’adhésion ou un abonnement ne donne aucun droit à faire retirer une critique légitime.

À qui s’applique cette charte ?

Aux auteurs, établissements, administrateurs et prestataires utilisant les fonctions d’avis natifs d’AvisPilot, ainsi qu’aux contenus réutilisés par les outils JRbIA reliés. L’opérateur de cette interface est l’association J’aime Brantôme. Chaque instance client conserve son périmètre et ses responsabilités. Les règles des plateformes externes continuent de s’appliquer à leurs propres avis ; AvisPilot ne garantit pas leur retrait.

Avis sévères, anonymat et authenticité

Une critique très négative, une étoile, un commentaire bref ou un pseudonyme ne constituent pas à eux seuls une infraction à cette charte. La publication native exige un compte confirmé et une signature choisie : « Prénom N. » ou pseudonyme. La confirmation d’un compte ne certifie ni l’identité civile, ni une visite. Un retour privé reste possible sans compte et ne devient pas public sans autorisation.

L’auteur relate une expérience personnelle réelle, y compris une interaction sans achat. Un ticket ou une réservation peut aider à vérifier une contestation, mais l’absence de facture ou l’impossibilité pour le professionnel de reconnaître un pseudonyme ne prouvent pas un faux avis. Les justificatifs éventuellement demandés doivent être limités au nécessaire, expurgés des données inutiles et transmis au modérateur, jamais affichés avec l’avis.

Ce qui est refusé

Menaces, harcèlement, haine, injures ou attaques personnelles.
Coordonnées privées, données sensibles ou secrets concernant des tiers.
Expérience fabriquée, conflit d’intérêts dissimulé ou avis acheté lorsqu’ils sont établis par des éléments précis.
Chantage documenté, campagnes coordonnées de manipulation, spam, publicité et répétition abusive d’un même avis.
Contenu sans rapport avec l’expérience, usurpation ou atteinte aux droits précisément caractérisée.

Une accusation grave contestée appelle un examen du contexte et des éléments disponibles. Le seul emploi du mot « diffamation » dans un signalement ne suffit pas à faire retirer l’avis. Une décision de justice ou une demande légalement contraignante est traitée selon son champ exact.

Ce que l’établissement s’engage à respecter

Il peut répondre sur les faits, présenter ses éléments et signaler gratuitement un doute motivé. Il ne décide pas seul du retrait d’un avis le concernant. Sont interdits : filtrer les seuls clients satisfaits, rémunérer une note, conditionner un geste commercial au retrait d’une critique, dévoiler l’identité d’un auteur, organiser des représailles ou multiplier les signalements sans fondement. Une réclamation ou une demande de remboursement légitime n’est pas automatiquement du chantage.

Les réponses professionnelles respectent les mêmes exigences de courtoisie, de véracité et de confidentialité. Une réponse assistée par IA est contrôlée et validée avant diffusion. Les outils ComPilot ou autres supports promotionnels ne peuvent transformer le consentement à un avis JAB en autorisation publicitaire générale.

Comment se prend une décision ?

Vérifier le contexte, la règle concernée et les pièces utiles, sans utiliser la note ou l’offre payante comme motif de retrait.
Si nécessaire, demander des précisions proportionnées aux parties. Un doute appelle une vérification ; il ne vaut pas preuve de fraude.
Valider, demander un complément, refuser ou retirer avec un motif précis et une explication compréhensible. L’auteur garde la maîtrise de sa formulation : le modérateur ne réécrit pas son témoignage pour le rendre positif.
Conserver la décision, sa date, son motif, son auteur administratif et la version de la charte. En cas de conflit d’intérêts, transmettre à un autre modérateur habilité ; un réexamen indépendant ne doit pas être présenté comme accompli tant qu’il ne l’est pas.

Une restriction conservatoire pour danger manifeste ou données privées doit rester proportionnée et être réexaminée rapidement. Le nombre de signalements ou une détection automatisée éventuelle ne décide jamais seul du rejet. Aucun filtre automatique fondé sur le sentiment négatif n’est autorisé.

Signalement et recours gratuits

Adressez à contact@jaimebrantome.org la référence ou l’URL exacte de l’avis, les passages concernés, les faits et la règle invoquée, les éléments pertinents et une adresse de retour. Indiquez si vous êtes l’auteur, l’établissement ou un tiers. Ne transmettez pas spontanément une pièce d’identité ou un dossier médical. Pour une urgence mettant une personne en danger, contactez les services d’urgence compétents.

Vous pouvez demander une rectification, un retrait de votre contribution ou le réexamen d’une décision. Les motifs sont accessibles par le moyen de suivi disponible dans l’instance. L’examen peut conduire au maintien de la décision ou à sa correction, sans supprimer vos autres droits et recours. Le contrôle de publication ne tranche pas à lui seul un litige commercial ou judiciaire.

Fonctions présentes et engagements à finaliser

Dans JAB, les nouveaux dépôts acceptent cette version de la charte ; un lien confidentiel remis après l’envoi permet de consulter l’état et les motifs de décision. Conservez-le. Le suivi confidentiel propose désormais un dépôt de contestation et des compléments écrits, avec trois pièces JPEG/PNG privées de 3 Mo maximum. Les décisions du dossier sont visibles dans ce suivi ; elles ne modifient pas automatiquement l’avis. Le second examen exige une personne distincte du modérateur concerné ; si aucune personne habilitée n’est disponible, le dossier reste en attente. Les pièces ne sont pas analysées par un antivirus automatisé et leur purge reste à mettre en œuvre. Le contact ci-dessus reste disponible pour les autres signalements, les demandes sans lien de suivi et l’assistance. L’envoi automatique d’une notification e-mail, l’édition autonome de l’avis et la purge automatique ne sont pas annoncés comme actifs.

Objectifs opérationnels proposés : premier examen sous 7 jours calendaires, escalade d’un dossier non résolu à 14 jours, examen d’un recours sous 14 jours. Ce sont des objectifs de déploiement, pas des délais légaux ni un engagement de service déjà garanti. Aucun avis n’est automatiquement rejeté ou artificiellement retardé parce qu’il est négatif.

Avant toute diffusion publique consolidée, l’instance doit fixer et afficher son délai maximal de publication, ses critères de classement et sa durée de conservation, et activer leur gestion effective. La cible proposée est un affichage chronologique avec dates d’expérience, de publication et de mise à jour, une visibilité de 3 ans et un archivage restreint justifié. Ces durées ne sont pas une règle légale universelle et ne valent pas activation de purge. La durée des justificatifs et des archives doit être limitée à leur finalité ; un litige ou une obligation légale peut justifier une conservation distincte et documentée.

Références et portée

Cette charte complète les conditions d’utilisation du service. Elle ne remplace pas les autres informations contractuelles et de protection des données. L’opérateur doit qualifier son rôle, notamment au regard du DSA et du RGPD, avant de revendiquer une conformité complète ou une certification. Les seuils et exceptions du DSA doivent être appréciés au niveau de l’entité concernée.